Conditions générales de vente
Modèle de travail — à faire valider par un juriste avant mise en ligne.
Ces conditions engagent votre responsabilité contractuelle.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les relations entre Transforme Academy, organisme de formation,
et toute personne physique ou morale souscrivant à une action de formation.
Article 2 — Inscription
Toute inscription est confirmée par la signature d’une convention de formation (client professionnel)
ou d’un contrat de formation professionnelle (client particulier).
Article 3 — Tarifs
- Formation inter-entreprise : 950 € TTC par participant et par jour.
- Formation intra-entreprise : 1 600 € TTC par jour, jusqu’à 8 participants.
- Formation individuelle : 1 200 € TTC.
[Préciser le régime de TVA applicable — une exonération est possible au titre de l’article
261-4-4° du CGI pour la formation professionnelle continue.]
Article 4 — Modalités de règlement
[À compléter : acompte, échéances, délai de paiement, pénalités de retard.]
Article 5 — Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance avec un particulier, un délai de rétractation de
quatorze (14) jours court à compter de la signature. Dans le cadre d’un contrat de formation
professionnelle conclu à titre individuel, ce délai est de dix (10) jours.
Article 6 — Annulation et report
[À compléter : conditions d’annulation par le client et par l’organisme, barème éventuel.]
Article 7 — Absence du stagiaire
[À compléter : conséquences en cas d’absence partielle ou totale.]
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques demeurent la propriété de Transforme Academy. Ils ne peuvent être
reproduits ni diffusés sans autorisation écrite.
Article 9 — Protection des données
Les données des stagiaires sont traitées conformément au RGPD, pour les seuls besoins du suivi
pédagogique et administratif.
Article 10 — Litiges
À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de [ville].
